Conditions Générales de vente et de prestations

Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services MC2 Version en date du 15 décembre 2014

Article 1. Définition

« Client » : désigne la personne physique ou morale, agissant dans le cadre de ses activités professionnelles, qui souhaite acquérir les Produits du Prestataire et/ou souhaite confier la réalisation de prestations au Prestataire.

« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente et de prestations de services « Conditions Particulières » signifie tout document émanant du Prestataire précisant le détail des Prestations et des Produits choisis, tels que bons de commande signés par le Prestataire, devis ou document intitulé conditions particulières.

« Contrat » signifie ensemble les conditions Générales et les Conditions Particulières.

« Documentation » signifie la documentation afférente aux Produits décrivant les fonctionnalités, les restrictions et instructions d’utilisation.

« Logiciel(s) » : désigne(nt) l(es)’outil logiciel(s) installé(s) et configuré(s) sur les Produits, que le Prestataire a développé et/ou pour lesquels il bénéficie des droits d’exploitation.

« Prérequis » : désignent l’infrastructure informatique, matériel et tout autre spécification et/ou instruction nécessaire à mettre en oeuvre, à installer et/ou à utiliser afin de permettre une utilisation correcte des Produits. Ces Pré-requis peuvent être amenés à évoluer en cours d’utilisation des Produits.

« Prestations» désignent les prestations de services réalisées par le Prestataire et pouvant consister, notamment mais non exclusivement :

  • Dans la vérification métrologique et/ou l’étalonnage d’équipements du Client et/ou
  • dans l’installation, la configuration, l’intégration, le paramétrage des Logiciels au sein du système d’information du Client et/ou l’installation des Produits et/ou
  • dans la maintenance préventive, corrective et éventuellement évolutive du Logiciel et/ou des Produits et/ou
  • dans la formation et l’assistance dans l’utilisation des Logiciels et des Produits et/ou
  • dans d’autres services optionnels et facultatifs payants, tels que sans que la liste soit exhaustive la qualification sur site des Produits et des Logiciels, la sauvegarde des données

« Produits » signifient la centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp et/ou le module complémentaire vigitel et le kit de cartographie vigicart mais également l’ensemble des produits commercialisés par le Prestataire.

«Prestataire » signifie la société MC2, société par actions simplifiée, au capital social de 50.000 euros, immatriculée sous le numéro B393953575 RCS Clermont-Ferrand, dont le siège social est 2 allée Alan Turing CS40033 63178 AUBIERE Cedex (Numéro TVA intracommunautaire FR30393953575), qui est le créateur, développeur, éditeur et/ou distributeur des Produits et le fournisseur des Prestations, tels que définis aux présentes.

 

Article 2. Application des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement remises à chaque Client lors de l’ouverture de compte pour lui permettre de passer commande. Toutes nouvelles versions des Conditions Générales seront soit accessibles en ligne soit communiquées au Client.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document émanent du Client.

Aucune condition particulière émanant du Client ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite du Prestataire, prévaloir sur les Conditions Générales. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse préalable et écrite, inopposable au Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont consultables sur simple demande auprès du Prestataire.

Article 3. Commande

Toute commande de Client, pour être prise en compte, doit être passée par écrit, dans une des formes suivantes :

  • Par courrier postal : 2 allée Alan Turing –  CS40033  63178 Aubière Cedex
  • Par email : mc2lab@mc2lab.fr
  • Par télécopie : 04.73.28.92.43

L’établissement d’un devis ne pourra se faire qu’après communication par le Client des informations nécessaires, notamment sans que la liste soit exhaustive le ou les Produits commandés, les Prestations souhaitées, le nom de la société, adresse de la société, adresse de facturation.

Sur la base des informations communiquées, le Prestataire établira un ou plusieurs devis à destination du Client ayant une durée de validité de soixante (60) jours calendaires, comprenant la description de la Prestation, des Produits et le coût. Les délais de livraison des Produits et de réalisation des Prestations ne seront indiqués que si ces éléments constituent pour le Client, un élément essentiel et déterminant de son consentement et sous réserve qu’il en fasse expressément la demande.

La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après envoi par le Client du devis signé ou d’une commande émanant du Client reprenant les éléments du devis accompagné des pièces justificatives demandées.

 

Article 4. Modification de la commande

Une fois que les commandes sont devenues fermes et définitives, elles ne peuvent être modifiées et/ou annulées sans l’accord exprès, préalable et écrit du Prestataire. Par ailleurs, le Prestataire sera en droit de facturer au Client les frais afférents aux diligences effectuées, paiement des prestations d’ores et déjà effectuées, mais également les frais de personnel et de matériel d’ores et déjà engagés. En tout état de cause, le montant des frais facturés par le Prestataire ne pourra être inférieur à vingt-cinq (25%) du montant total de la commande.

Les modifications de la commande acceptées par le Prestataire pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de prix.

 

Article 5. Délais de réalisation des Prestations et de livraison des Produits
Les délais de réalisation des Prestations et/ou de livraison des Produits peuvent être indiqués dans les Conditions Particulières exclusivement si ces éléments constituent pour le Client, un élément essentiel et déterminant de son consentement et sous réserve qu’il en fasse expressément la demande. En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre la plus grande diligence pour respecter les délais.

Les dépassements de délai de réalisation des Prestations et/ou de livraison des Produits ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

En tout état de cause, le Prestataire ne pourra être responsable  des retards causés par un cas de force majeure, par le fait de tiers et/ou du Client notamment par la fourniture tardive d’information.

Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.

Le Prestataire tiendra informé le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

En toute hypothèse, la réalisation des Prestations et/ou la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Prestataire, quelle qu’en soit la cause, y  compris pour des commandes antérieures et/ou concomitantes et/ou ultérieures.

 

Article 6. Modalités d’exécution des Prestations

Outre le paiement du prix tel que défini à l’article 11, le Client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires au Prestataire pour la réalisation des Prestations.

Le Client s’engage, dans le cas de la nécessité d’accéder à distance aux Produits, pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, à permettre et mettre en œuvre tous les moyens pour faciliter et autoriser le Prestataire à se connecter à distance aux Produits.

Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations dans le cadre d’une obligation de moyen.

 

Article 7. Livraison des Produits et transfert des risques

Sauf dispositions contraires fixées dans les Conditions Particulières, en cas de livraison de Produits, le Client a la charge financière et la responsabilité du transport du Produit au départ de la société du Prestataire.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

Le Client devra engager toutes actions auprès du transporteur en cas de perte ou d’avarie conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du Code du Commerce. Toute réclamation pour avarie ou perte partielle doit être faite par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés. Le cas échéant, il doit mentionner toute éventuelle réserve sur le récépissé émargé par le transporteur et en conserver un exemplaire ou une copie. Les dommages apparents doivent être photographiés en présence du transporteur.

 

Article 8. Réception des Produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des Produits par rapport aux Produits commandé(e)s et l’absence de vice apparent.

Le cas échéant, il doit informer le Prestataire par écrit de toute éventuelle réserve dans les quarante huit (48) heures suivant la réception et conserver une copie de cette réclamation. A défaut de réclamation formulée par le Client dans ce délai, les Produits seront réputé(e)s accepté(e)s.

Le Prestataire n’accepte aucun retour de Produit sans l’avoir préalablement autorisé.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Article 9. Prestations de Services

Sous réserve que le Client ait souscrit aux différentes Prestations de Services et en ait payé le prix, les conditions de réalisation desdites Prestations de Services sont décrites ci-après.

 

9.1.   Services d’assistance et de maintenance des Produits Vigitemp et Vigitel

9.1.1 Définition générale

Sont définies comme «services d’assistance» toutes prestations réalisées par le support du Prestataire :.

  • Assistance Téléphonique logiciels : désigne toutes les demandes d’assistance du Client concernant des questions techniques sur les Produits et Logiciels (les questions/ réponses peuvent être effectués par courrier électronique à l’adresse suivante : vigitemp@mc2lab.fr et/ou  par  téléphone :04.73.28.99.99)
  • Prise de main à distance : désigne toute action permettant d’intervenir à distance sur les Produits et Logiciels installés chez le Client. Elle est pratiquée par un technicien-conseil du Prestataire.
  • Intervention sur site : désigne toute action permettant d’intervenir sur les Produits et Logiciels installés directement chez le Client. Elle est pratiquée par un technicien-conseil du Prestataire
  • Mises à jour des Produits: désigne toute nouvelle version d’un Logiciel que le Client pourra installer afin de bénéficier de nouvelles fonctionnalités.
 

9.1.2. Exclusions d’interventions des Services d’assistance

En aucune manière, le Prestataire ne saurait compenser un défaut de formation du Client s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser les Produits et/ou les Logiciels.

Le Prestataire n’assurera pas les services d’assistance dans les cas suivants :

  • Réinstallation complète ou paramétrage complet du Logiciel et/ou des Produits. Ces Prestations pourront être effectuées sur la base d’un devis et d’une facturation séparée.
  • utilisation du Produit et/ou du Logiciel non conforme à la Documentation et en particulier non-respect par le Client des procédures préconisées par Prestataire 
  • poursuite de l’exploitation du Logiciel sans l’accord du Prestataire consécutivement à un incident ;
  • refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement, ou de permettre l’accès à distance aux matériels du Client ;
  • modification non autorisée du Produit et/ou du Logiciel par le Client ou par un tiers ;
  • implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec le Logiciel
  • acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;
  • détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Produit et/ou du Logiciel
  • Absence d’application des conseils et préconisations fournis par le Prestataire


9.1.3. Modalités et périmètre d’intervention des Services d’assistance

a) Assistance téléphonique logiciels :

Sauf convention expresse contraire, ce service est disponible, hors jours fériés:

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Le Vendredi de 8h30 à 12h30

Lorsqu’une demande d’assistance est engagée, il devient de la responsabilité du Client de répondre aux différentes demandes d’informations supplémentaires du Prestataire et de suivre les préconisations indiquées par le Prestataire. Tout dossier d’assistance technique sera considéré clos dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de la proposition de solution sans réponse de la part du Client.

b) Prise de main à distance :

Pendant les horaires d’ouverture de l’assistance téléphonique logiciels un technicien du Prestataire peut assurer une prise de main à distance sur les Logiciels. Pour assurer la prise de main à distance, le Client doit posséder un navigateur Internet autorisant l’installation de proxi permettant l’utilisation de l’outil de prise de main à distance utilisé par le Prestataire. En aucun cas le Prestataire ne peut être tenue pour responsable si les outils de prise de main à distance qu’elle utilise ne fonctionnent pas chez le Client.

c) Mise à jour des Logiciels:

Le Client peut bénéficier de mises à jour des Logiciels. La mise à jour des Logiciels vers une version N+1 se fera, en fonction des options choisies, soit par la remise d’une clef USB soit par télémaintenance.

En cas de mise à jour par la remise d’une clef USB, il appartient au Client d’effectuer l’installation conformément à la Documentation et aux préconisations du Prestataire.

En cas de mise à jour par télémaintenance, le Client devra laisse la possibilité au Prestataire d’accéder à distance aux Produits et aux Logiciels.

9.1.4 Délais d’intervention

Les délais d’intervention dépendent de la nature des options souscrites. Le Prestataire s’engage à intervenir dans ses meilleurs délais.

Uniquement dans le cas où le Client à souscrit à l’option d’assistance, les délais d’intervention sont :

  • Rappel sous 4 heures ouvrées à compter de la notification de l’anomalie
  • Résolution de l’anomalie :
    • Anomalie bloquante : résolution dans les meilleurs délais en fonction du diagnostic effectué.
    • Anomalie non Bloquante : les corrections ou modifications éventuelles seront prises en compte dans la version suivante du logiciel

Ces délais ne prennent pas en compte les périodes pendant lesquelles le Prestataire est en attente de complément d’information de la part du Client.

Sont considérées comme :

  • « Anomalie », tout dysfonctionnement ou non-conformité des Produits ou Logiciels par rapport à sa destination, qui empêche le fonctionnement normal de tout ou partie des Produits ou Logiciels ou qui provoque un résultat incorrect ou un traitement inadapté alors que les Produits ou Logiciels sont utilisés conformément à leur
  • « Anomalie Bloquante » toute Anomalie rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des Produits ou Logiciels
  • « Anomalie Non Bloquante » toute Anomalie permettant de poursuivre l’exploitation complète des Produits ou Logiciels dans l’ensemble de ses fonctionnalités, même si cela se fait

    au moyen d’une procédure inhabituelle, mise en oeuvre par le Client lui-même.

9.2.   Service après vente des Produits hors Vigitemp et Vigitel

Pour toute demande de réparation ou service après vente hors garantie, le Client adresse sa demande au Prestataire en précisant sa demande et les dysfonctionnements constatés.

Un devis sera adressé par le Prestataire sur la base des éléments communiqués par le Client. Le Client dispose de quinze (15) jours calendaires pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus ou de non réponse du Client dans les quinze (15) jours calendaires, le dossier sera fermé. En cas d’acceptation du devis, le Client sera contacté pour fixer les modalités de la prise en charge des Produits.

Certains Produits confiés au Prestataire pour réparation pourront faire l’objet préalablement d’une expertise et d’une recherche de panne. Cette opération est facturée au Client selon un barème, forfaitaire ou non. Dans tous les cas, ce barème ou forfait est communiqué et accepté par le Client avant l’exécution de l’expertise. En cas de découverte lors de l’intervention ou à réception des Produits de faits techniques nouveaux de nature à majorer le coût de l’intervention, le Prestataire préviendra le Client des nouvelles conditions financières et délais.

S’il s’avère après expertise que le Produit n’est pas réparable, le Prestataire pourra demander au client de régler le forfait d’établissement du devis. Si le Produit est réparable mais que le Client refuse le devis, les frais de diagnostics restent également à la charge du Client en fonction du temps passé.

Le Prestataire dispose d’un droit de rétention sur l’ensemble des  Produits confiés par le Client en vue d’une réparation. Le Prestataire pourra conserver les Produits confiés jusqu’au paiement intégral de la réparation.

En fin d’intervention, ou en cas de refus du Client de signer le devis de réparation et/ou en cas de non réponse de ce dernier dans le délai de validité dudit devis, le Client recevra une notification de la mise à disposition des Produits sur le site du Prestataire. Le Client est seul responsable des frais et risques relatifs aux retours de ses Produits. En cas d’absence d’enlèvement desdits Produits quinze (15) jours calendaires après mise en demeure vaine, le Prestataire factura au Client des frais de garde au tarif en vigueur indiqué dans le devis, sans préjudice du droit de vente des objets abandonnés, dans un délai d’un an, dans les conditions de la loi du 31 décembre 1903.

Le Client certifie qu’il est propriétaire ou qu’il détient l’autorisation du propriétaire, des Produits confiés au Prestataire en vue d’une réparation ou d’une maintenance.

Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers concernant les Produits confiés en vue d’une réparation ou d’une maintenance.

Le Client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données avant prestation de réparation. Le Client s’assure, avant de confier ses Produits au Prestataire, d’effectuer toute sauvegarde nécessaire de ses données.

En aucun cas, le Prestataire ne saura être tenu pour responsable des pertes ou détériorations de données ou d’une détérioration liée à ces données ou encore d’une perte de chiffre d’affaires, de résultats ou même de la perte d’une chance.

 

9.3. Dispositions générales pour des interventions sur le site du Client Pour des interventions effectuées sur le site Client, le Client s’engage à faciliter au Prestataire, et aux membres de son personnel, l’accès au site, à lui fournir toutes autorisations d’accès, règlements de chantier, à lui communiquer l’ensemble de la documentation applicable en cas d’intervention sur site (règlement intérieur, annexes de sécurité, …).et à l’informer de toutes les obligations qui en découlent pour le Prestataire. Le Client devra s’assurer de la sécurité des membres du personnel du Client, notamment mais non exclusivement en lui fournissant tous les équipements de protection individuel

 

9.4.   Services annexes

9.4.1 Définition générale

Sont définies comme «Services annexes» toutes prestations d’archivages, sauvegarde de données, formations, paramétrages divers, vérification sur site, étalonnage COFRAC.

 

9.4.2. Modalités et périmètres d’interventions des services annexes

Le Client doit se conformer aux Prérequis et aux conditions indiquées ci-dessous ainsi qu’aux pré-requis indiquées dans les Conditions Particulières.

La prise en charge d’une demande non conforme aux Prérequis et aux Conditions Particulières indiquées sera suspendue jusqu’à sa régularisation par le Client, sans que cela ne puisse constituer un dommage pour le Client ni engager la responsabilité du Prestataire.

 

a)  Sauvegarde et/ou Archivage des données :

La procédure de sauvegarde et/ou d’archivages des données, est effectuée, en fonction des options choisies une fois par an et permet un redémarrage plus rapide en cas d’incident éventuel.

La sauvegarde et/ou l’archivage annuelle des données ne dispense pas pour autant le Client d’effectuer des sauvegardes quotidiennes de ses données.

b) Formations :

Les prestations de formations font l’objet d’un devis distinct par le Prestataire. Par ailleurs, le Prestataire soumettra une proposition de prestation de formation si ses relevés d’intervention dans le cadre de l’assistance technique et de la maintenance font apparaître des  problèmes récurrents d’utilisation par le Client.

Les Prestations de formation ne dispense par le Client de lire la Documentation relatif aux Produits et aux Logiciels.

c) Paramétrages divers :

Toute demande de paramétrage fera l’objet d’une demande écrite rédigée par le Client. Suite à l’analyse de la demande par le Prestataire un devis personnalisé sera retourné au Client.

Après validation du devis par le Client, une planification de l’intervention d’un commun accord entre les deux parties sera effectuée.

d) Vérification de métrologie sur Site :

La prestation de vérification sur site fait l’objet d’un devis personnalisé qui doit être accepté par le Client et d’une facturation distincte.

e) Etalonnage COFRAC :

La prestation d’étalonnage COFRAC fait l’objet d’un devis personnalisé qui doit être accepté par le Client et d’une facturation distincte.

Sauf indication contraire et écrite de la part du Client, la communication des résultats se fera sous format électronique (fichier PDF). L’intégrité du fichier est garantie par la protection du fichier de résultats à l’aide d’un mot de passe spécifique au signataire du rapport. La confidentialité est assurée par la communication des résultats aux représentants du Client ayant stipulé leurs adresses mail sur la commande, le devis, le questionnaire informatif joint au devis ou la revue de contrat effectuée sur site. Le document faisant foi est le document électronique conservé chez MC2. Sauf mention contraire lors de la confirmation de réception au laboratoire d’étalonnage, ou de la lettre de rendez-vous sur site, l’acceptation vaut « convention de preuve » avec MC2 par laquelle le Client accepte les modalités de transmission et conservation des résultats.

Article 10. Clause de réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue, par le Client et ce, nonobstant le transfert des risques à la date de livraison.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Prestataire reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le Contrat par simple lettre recommandée adressée au Client.

Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant de les avoir payés.

Les risques sont à la charge du Client dès la livraison des Produits, dans les conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété.

Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.

Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés.

La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure du Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où le Prestataire devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état).

 

Article 11. Prix

11.1.Prix

Les prix sont fixés dans les Conditions Particulières. Les prix sont calculés en fonction des Produits et Prestations de Services choisis et de la durée du contrat.

Toute intervention et/ou demande supplémentaire du Client ne figurant pas sur les Conditions Particulières sera facturée en plus, sur la base soit du taux horaire fixé dans les Conditions Particulières et/ou sur devis séparé.

Les prix ne sont garantis que soixante (60) jours à compter de la date du devis.

Les prix indiqués sur les devis sont hors taxes et ne comprennent pas les frais de transport, conditionnement et emballage sauf dispositions contraires sur les Conditions Particulières.

Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits et des Prestations lors de la facturation.

 

11.2. Modalités de paiement – monnaie de paiement

Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, les prix sont payables en euros, d’avance.

Sauf disposition contraire, ils sont valables pour douze (12) mois. Le prix des Produits et des Prestations de Services seront ceux en vigueur soit pour les commandes ponctuelles à la date de la commande, soit pour les contrats d’une durée supérieure à un (1) an à la date du renouvellement. Le Prestataire, pour les contrats d’une durée supérieure à douze mois, s’engage trois (3) mois avant la fin de la période en cours à communiquer au Client les nouvelles tarifications applicables pour l’année suivante.

Sauf disposition contraire, pour toute commande supérieur à trois mille cinq cent euros (3500€), un acompte équivalent à 35% du montant total de la commande annuelle sera exigé à la signature de la commande. Le solde sera payable dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture.

Les Parties peuvent convenir dans les Conditions Particulières, d’un règlement mensuel ou trimestriel par prélèvement automatique et par avance. Dans ce cas, les frais bancaires occasionnés par les prélèvements sont à la charge du Client. Le Client s’engage, pour la mise en place et le maintien du prélèvement automatique à :

  • Communiquer au Prestataire l’autorisation de prélèvement dûment complétée et signée, et à en adresser une copie à son établissement bancaire
  • A signaler au Prestataire, tout changement d’établissement bancaire, du compte du Client et à adresser immédiatement une nouvelle autorisation de prélèvement complétée et signée ainsi qu’un
  • De manière générale à signaler au Prestataire tout élément ou incident pouvant avoir une incidence sur les prélèvements.

En cas de difficulté de paiement lors d’une commande antérieure, le Prestataire se réserve, outre le droit de refuser toute commande supplémentaire, le droit de demander un paiement anticipé et comptant pour toute commande ultérieure.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

En aucun cas, les paiements qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Prestataire.

Tout paiement qui est fait au Prestataire s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est  la plus ancienne.

 

11.2. Pénalités pour retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant hors taxe des factures sera majoré à titre de pénalité d’une somme calculée sur la base de vingt pourcent (20%) du montant hors taxe exigible, sans que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, et ce, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, dès le premier jour de retard et sans qu’un rappel soit nécessaire.

Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du Prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est égal à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire sera en droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

 

Article 12.Durée

Sauf accord contraire prévu aux Conditions Particulières, le Contrat sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la signature du Contrat et sera reconduit automatiquement pour des durées identiques d’une (1) année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date d’expiration du Contrat.

Article 13. Résiliation anticipée

Dans le cas où l’une ou l’autre des Parties contreviendrait aux dispositions du Contrat, la partie plaignante pourra résilier le Contrat, automatiquement, de plein droit et sans aucune formalité, 30 (trente) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée sans effet.

En cas de violation des clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle, de non concurrence et de non sollicitation, le Prestataire sera en droit de résilier le contrat immédiatement sans préavis, compte tenu de la gravité du manquement. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans pareil cas.

Sans préjudice de la possibilité pour le Prestataire de constater la résiliation du Contrat, ce dernier peut suspendre le Contrat, en cas de retard de paiement, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Prestataire.

La fin du Contrat quelle que soit la raison, emportera cessation des  droits concédés aux présentes.

En cas de résiliation du Contrat du fait d’un manquement du Client, ce dernier devra toutefois payer au Prestataire l’intégralité du prix fixé dans les Conditions Particulières pour la période en cours, à titre d’avance sur les dommages et intérêts du fait de ses manquements.

Article 14. Force majeure

Le Prestataire ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations, si ce manquement est dû à un événement de Force Majeure.

Est considéré comme événement de Force Majeure, tout événement de caractère imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté d’une ou des Parties, y compris l’émeute, l’incendie, les dégâts des eaux de toutes natures, les accidents, les mouvements sociaux avec occupation des lieux, les décisions gouvernementales, réglementaires ou législatives ou toute autre restriction, catastrophes naturelles, l’interruption des voies de communication, la pénurie d’énergie ou toute autre cause qui échapperait au contrôle de l’une des Parties.

Article 15. Confidentialité

Le Client s’engage à ne pas communiquer ou divulguer à des tiers à quelque titre que ce soit les Informations Confidentielles en provenance de ou concernant le Prestataire, à ne pas reproduire ni utiliser directement ou indirectement ces Informations Confidentielles à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.

Le Client prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer efficacement la protection des Informations Confidentielles. En particulier, il ne communiquera les Informations Confidentielles qu’aux membres de son personnel qui ont besoin d’en connaître pour l’exécution du présent Contrat, après les avoir informés de leurs obligations résultant du Contrat.

Les dispositions du présent article resteront en vigueur pendant la durée du Contrat et tant que les Informations Confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public par une action ou inaction fautive du Client et pendant une durée minimum de 10 ans à compter de l’expiration du Contrat.

De même le Prestataire s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il aura pu disposer dans l’exécution du Contrat et ne les divulguer à quiconque ni lors de l’exécution du Contrat ni après sa terminaison. Le Prestataire toutefois ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public ou s’il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 16. Propriété Intellectuelle

16.1. Général

Tous les droits relatifs aux Produits et aux Prestations (notamment sans que la liste soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les documents, les rapports, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, électroniques, numériques, les développements HTLM et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle des Produits, les éléments sonores ou les marques), au concept d’ensemble de l’activité du Prestataire et à leur caractère orignal et innovant appartiennent au Prestataire ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

16.1. Licence d’utilisation des Logiciels

Un droit d’utilisation des Logiciels afférents aux Produits sera concédé dans les conditions définies ci-après.

En tout état de cause, sauf disposition contraire écrite et préalable, ce droit d’utilisation sera un droit personnel, non-exclusif, non-transférable, limité à la durée prévue aux présentes ou dans les Conditions particulières, d’accès et d’utilisation des Logiciels, sous leur forme exécutable, pour les propres besoins internes du Client à l’exclusion de tout autre destination.

Les Logiciels devront être utilisés dans un environnement qui respecte les Prérequis définis par le Prestataire et exclusivement avec les Produits.

Le Client s’engage à respecter ces instructions et recommandations du Prestataire.

Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, le Client s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire)

  • (i) utiliser les Produits et Logiciels pour d’autres fins que celles décrites dans la Documentation et/ou les Conditions Particulières,
  • (ii) faire de copie, reproduire de façon permanente ou provisoire, altérer, adapter, traduire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie des Produits, des Logiciels ou de leur Documentation, créer des œuvres dérivées à partir des Produits, des Logiciels et/ou de leur Documentations désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, ni essayer d’en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels).
  • (iii) modifier de quelque façon que ce soit les Produits et les Logiciels même dans la mesure de corriger les erreurs, cette faculté étant exclusivement réservée au Prestataire, de tenter d’ouvrir les fichiers fermés et/ou d’accéder aux sources, d’émettre des revendications sur les sources, de télécharger, réutiliser, désassembler, décompiler,
  • (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, donner, ou autrement transférer à des fins commerciales, même gratuitement, tout ou partie des Produits et des Logiciels, par tout moyen, à qui que ce soit,
  • (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d’auteur, apposé sur ou dans les crédits des Produits, des Logiciels et/ou la Documentation associée.
  • (vi) ne pas installer d’autres programmes, logiciels, fichiers sur les Produits

Le Prestataire se réserve expressément le droit de corriger ou de faire corriger et de réparer ou de faire réparer, toute anomalie que pourrait contenir les Produits et les Logiciels dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation des Produits et des Logiciels à leur Documentation.

Il est interdit par la loi d’effectuer des copies non-autorisées des Logiciels. Conformément à l’article L122-6-1 II du Code de la propriété intellectuelle, la personne ayant le droit d’utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance des exemplaires installés sur la configuration Conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, le Client n’est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre les Logiciels interopérables avec des matériels ou d’autres logiciels avant d’en avoir informé le Prestataire directement, préalablement, par écrit et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant que le prestataire met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. A ce titre, le Prestataire propose des prestations d’interface programmable (API) permettant d’effectuer cette interopérabilité.

Il est expressément convenu que les informations ainsi obtenues par le Client ne peuvent être :

  • ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l’interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante,
  • ni communiquées à des tiers
  • ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel ou d’un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d’auteur.

D’une manière générale, le Client est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter d’une telle interopérabilité.

Dans toute hypothèse, le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits  de propriété intellectuelle qui sont attachés aux Produits et respecter les conditions légales et documentées des Produits ainsi que leur destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.

Le Prestataire utilise et/ou peut être amenée à utiliser dans ses Logiciels des logiciels Open Source en tout ou partie. Dans ce cas, il est expressément convenu que la partie des Logiciels distribués sous licence Open Source est soumise également à cette présente licence. Toutefois en cas de contrariété entre les conditions générales d’utilisation des logiciels Open Source ou leurs licences et la présente licence, il est expressément convenu que les conditions de licence des logiciels Open Source s’appliqueront exclusivement aux parties OPEN SOURCE des Logiciels. Dans ce cas le Prestataire mettra à disposition du Client pour chacun des modules intégrés à ses Logiciels sous licence Open Source, les conditions de licences concernées.

Dans toute hypothèse, le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits  de propriété intellectuelle qui sont attachés aux Produits et aux Logiciels et respecter les conditions légales et documentées des Produits et des Logiciels ainsi que leur destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.

 

Article 17.  Limitation de Responsabilité

Les Prestations et les Produits relevant d’un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et de la métrologie et en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests concernant toutes les possibilités d’utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée.

Le droit d’utilisation des Logiciels est concédé « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à sa qualité, ses performances ou résultats.

Les Prestations réalisées par le Prestataire sont effectuées dans le cadre d’une obligation de moyen. La responsabilité du Prestataire ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l’exécution de ses obligations.

D’une manière générale, la garantie du Prestataire est exclue :

  • si le défaut provient du Client,
  • si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée sur les Produits ou les Logiciels sans autorisation du Prestataire,
  • si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du Produit ou du Logiciel, d’une mauvaise utilisation du Produit ou du Logiciel par le Client ou d’une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client,
  • si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
  • d’une exploitation dans des conditions anormales d’utilisation ou contraires aux procédures visées dans le document d’utilisation,
  • en cas d’alerte par mail et/ou par téléphone, si le Client par négligence ou de manière intentionnelle, à couper ses accès de communications, à modifier les codes d’accès et/ou n’a pas régi de manière efficace

Aucune autre garantie, y compris garantie de conformité et/ou de vices cachés n’est donnée.

Le Prestataire ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans une utilisation des Produits et des Logiciels non conforme aux prescriptions du Prestataire.

Le Client doit disposer des compétences adaptées et nécessaires aux fins de pouvoir exploiter les Logiciels et utiliser les Produits.

Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier accepter que:

  • Le Prestataire ne peut en aucune manière être tenu responsable des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d’Internet ou du non-acheminement de ses données, ni de l’intrusion ou du maintien frauduleux d’un tiers dans son système ou de l’extraction illicite de données malgré la mise en œuvre par le Prestataire des moyens de sécurisation conformes à l’état connu et actuel de la technique
  • la nature du réseau Internet et en particulier ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ne sont pas garantis
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à traiter, héberger, sauvegarder, archiver et protéger ses données et/ ou logiciels et/ ou matériels


Le Client est responsable de tout dommage direct, indirect, matériel et/ou immatériel résultant d’un manquement de sa part et/ou de la part des utilisateurs.

Le Prestataire ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation des Produits et des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par le Client, ou d’un quelconque problème technique du Client sur son système d’information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance adéquats.

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu envers le Client y compris en cas de réclamation d’un tiers, pour toutes réclamations ou quelques coûts que ce soient liés à tout dommage indirect notamment mais sans limitation, tout manque à gagner, pertes d’exploitation, de bénéfices, de données, toute interruption d’activité ou le fait que des données, enregistrements ou contenus soient rendus imprécis.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour des dommages directs prouvés qui lui sont imputables et ne pourra en aucun cas excéder la somme que le Client aura effectivement payée au titre de la fourniture des Produits ou la réalisation des Prestations à l’origine du préjudice au cours de la période de douze (12) mois précédant le fait qui est à l’origine du dommage.

Article 18. Garantie commerciale des Produits

Les Produits conçus, fabriqués et/ou vendus par le Prestataire sont garantis pour une durée d’un (1) an à compter de leur date de livraison, sauf stipulations contraires dûment acceptées par écrit par le Prestataire. Si un défaut se révèle pendant la période de garantie, le Client en informera par écrit le Prestataire durant la période de garantie en lui communiquant toutes les informations nécessaires pour caractériser la nature du défaut constaté. Le Client doit donner toutes facilités au Prestataire pour procéder à la constatation du défaut et pour y remédier. La garantie ne couvre que les défauts de fonctionnement par rapport aux spécifications approuvées par le Prestataire et décrit dans la documentation remises au Client.

Pendant la période de garantie, le Prestataire modifie, répare ou remplace, à son choix, les Produits reconnus par lui défectueux. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués, au choix du Prestataire, soit sur le site du Client soit sur le site du Prestataire. A cette fin le Client renvoie au Prestataire le Produit ou ses éléments  défectueux. Les éléments faisant l’objet d’un remplacement deviennent propriété du Prestataire, sauf demande expresse et écrite du Client.

Le Client doit s’assurer en cas d’intervention sur site ou d’envoi des Produits au Prestataire pour les opérations de garanties ou de services après vente, de la décontamination préalable des Produits et de l’absence de risques de contamination. Il devra, le cas échéant, fournir une attestation d’innocuité certifiant que le matériel a été décontaminé. A défaut, le Prestataire est en droit de ne pas intervenir, sans que cela engage sa responsabilité.

Les frais suivants sont à la charge du Client en l’absence de panne constatée :

  • Les frais d’analyse, de démontage éventuellement rendus nécessaires par les conditions d’utilisation des Produits
  • Les frais de retour
  • Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des employés du Prestataire en cas d’intervention sur site du Client.

Les réparations, modifications ou remplacements des pièces pendant la période de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Le Prestataire ne garantit pas les conséquences dommageables résultant d’un mauvais stockage, d’un mauvais usage ou d’une utilisation anormale.

Sont exclus des garanties précitées :

  • Les conséquences de l’installation ou de l’utilisation non conforme par le Client ou un tiers ;
  • La détérioration des Produits ou des Logiciels due soit à une négligence soit à un défaut de surveillance ou d’entretien soit à un montage ou une installation défectueux soit à une fausse manœuvre imputable à d’autres que le Prestataire, soit à une utilisation non conforme aux spécifications ;
  • En cas de stockage non adapté ou non conforme aux spécifications, ou si le Produit a subi entre temps une réparation/révision par une société autre que le Prestataire ;
  • La garantie ne s’applique pas à la réparation des dommages causés en cas de force majeure, un accident, une faute intentionnelle, un usage anormal par rapport aux prescriptions de la notice de fonctionnement, un déplacement intempestif, une modification, une intervention, une opération qui serait effectuée hors des prescriptions des manuels d’utilisation et de

Toute prestation fournie par le Prestataire à la demande et/ou après accord du Client, alors que le Prestataire n’était pas tenu de la fournir, sera facturée au Client sur la base du tarif horaire en vigueur.

Enfin, les pièces suivantes sont exclues de la garantie : piles, batteries, thermomètres en verre, électrodes, lampes et verrerie.

Article 19. Divers

19.1.  Intuitu Personae

Le Contrat est conclu « Intuitu personae » en considération de la personne du Client.

Le Client ne pourra transférer ou céder par fusion, scission, apport partiel d’actifs, cession et/ou location-gérance de fonds de commerce ou toute opération ayant pour objet un transfert de patrimoine, tout ou partie de ses droits et obligations lui incombant au titre des présentes, sauf accord expresse, écrit et préalable du Prestataire.

19.2. Relation entre les Parties

Aucune disposition des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières n’a pour objet de créer une relation de subordination et/ou de joint-venture. Ainsi aucune des Parties n’est habilitée à s’engager, négocier pour le compte de l’autre Partie n’y même engager l’autre Partie, sans l’accord expresse et préalable de cette Partie.

19.3. Notifications

Toute notification effectuée en application du Contrat sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au siège social (pour les personnes morales) ou au domicile (pour les personnes physiques) respectif de chacune des Parties. Les notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste.

19.4. Abandon de clause et renonciation

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par le Client d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, le Prestataire pourra à tout moment demander l’exécution stricte et intégrale par le Client des dispositions et conditions du présent Contrat.

Article 20. Loi-Applicable -Juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des juridictions compétentes du ressort de Clermont-Ferrand.